Le forfait mobilité durable est une prime qui vise à soutenir les usagers des moyens de transports écologiques. Il est destiné à tout type de salariés du secteur public ou privé. La jouissance de cette récompense est accordée par l’employeur, après une demande. Visitez ce site pour en savoir plus et suivez les instructions indispensables.
Déclaration du forfait mobilité durable : Procédure et obligations
La déclaration du forfait mobilité durable se fait selon les normes et en suivant la procédure nécessaire. Cette tâche regroupe quelques étapes indispensables. Réalisez une demande en remplissant un formulaire spécifique disponible auprès de votre employeur.
Pour assurer la validité de votre demande, accompagnez-la par des pièces jointes confirmant votre moyen de déplacement. Réalisez votre déclaration avant le 31 décembre de l’année en cours. Pour le covoiturage ou l’usage d’un transport en commun, joignez votre facture ou une preuve attestant avec votre formulaire.
Pour disposer ce soutien financier, vous devez :
- Répondre aux critères d’éligibilité ;
- Opter pour l’un des moyens de transport respectueux de la nature ;
- Être salarié d’un secteur privé ou public ;
- Assurer qu’elle est accordée par votre société.
Le forfait mobilité durable est attribué à tous types d’employés, peu importe la nature de son contrat ; CDD, CDI, stagiaire, intérim ou contractuel. Choisissez un moyen de transport éligible pour profiter de cette prime favorable :
- Vélo ;
- Covoiturage ;
- Transport en commun ;
- Trottinette ;
- Scooter.
Les endroits pour déclarer votre forfait mobilité durable
Pour déclarer votre forfait mobilité durable, rassemblez tous les éléments nécessaires. L’endroit pour faire cette déclaration varie selon votre secteur d’activité. Pour les salariés privés, effectuez votre demande auprès de votre direction. Cette dernière impose la date et la procédure à suivre pour solliciter cette offre.
Cette déclaration doit être faite dans le respect de toutes les organisations de votre société. Le montant total de cette aide financière varie selon votre entreprise. Elle doit tenir en compte la limite de 700 euros par an, soulignée par la loi.
Pour les employés publics, la déclaration se fait au sein de l’administration ou du RH de votre service. La somme pour ce secteur est d’environ 200 euros.
Une autre option, indispensable pour faire votre déclaration, est de le faire en ligne. Rendez-vous sur le site officiel de colibris et remplissez le formulaire existant. C’est une technique favorable et rapide qui vous met en relation directe avec votre RH.
Les raisons de faire une déclaration de forfait mobilité durable
Faire une déclaration de forfait mobilité durable est un acte satisfaisant et procurant de nombreux effets bénéfiques :
- Réduire la propagation de carbone ;
- Assurer une qualité de vie favorable ;
- Valoriser la marque de la société ;
- Garantir une déduction d’impôt.
Le forfait mobilité durable est un dispositif financier, qui a pour but de soutenir chaque individu d’opter pour un moyen de déplacement non-polluant et respectueux de l’environnement. Il assure une qualité de vie favorable pour les employés, que ce soit pour leur santé ou leur économie.
Une entreprise accordant cette aide financière profite de ses bienfaits. Elle valorise sa marque, pour la rendre attrayante. Cet acte permet à des sociétés privées de réduire leurs impôts et leurs charges fiscales. Elle constitue une opération indispensable pour les deux parties : employé et employeur.