Le forfait mobilité durable est un avantage intéressant pour les employés qui souhaitent adopter des modes de déplacement écologiques. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est important de fournir certains documents. Dans cet article, nous allons passer en revue les documents nécessaires pour profiter du forfait mobilité durable et ainsi encourager une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilités durables (FMD), est un avantage mis en place en France pour inciter les employés à adopter des modes de déplacement écologiques dans le cadre de leurs trajets domicile-travail. Il a été instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019.
Le FMD permet à l’employeur de prendre en charge, de manière facultative, une partie des frais de transport engagés par ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Il prend en compte les modes de transports écologiques comme les transports en commun, le covoiturage, le vélo et autres.
Quelles sont les conditions d’obtention du FMD ?
Afin de bénéficier du forfait mobilité durable, plusieurs conditions doivent être remplies. La première est de s’assurer que votre entreprise propose ce type de forfait. En effet, le FMD n’est pas obligatoire pour l’employeur. Ensuite, vous devez vous assurer que vous êtes éligible. Ce que nous conseillons est de vérifier si vous répondez aux critères d’éligibilité qui se résument en quelques points.
- Ne pas disposer d’un logement de fonction sur le lieu de travail ;
- Ne pas avoir droit à un véhicule de fonction ;
- Ne pas bénéficier d’un service de navette gratuit en amont ;
- Ne pas bénéficier des dispositions du décret n°83-588 du 1er juillet 1983 octroyant une allocation spéciale.
Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier du forfait mobilité durable ?
Une fois que les conditions sont réunies, vous pouvez effectuer votre demande en fournissant divers documents ou justificatifs.
La déclaration sur l’honneur
Une déclaration sur l’honneur est généralement exigée pour bénéficier du forfait mobilité durable. Cette déclaration permet de confirmer que vous utilisez bien des modes de déplacement écoresponsables tels que le vélo, la marche, le covoiturage ou les transports en commun.
Les justificatifs de frais de transport
Pour bénéficier du forfait mobilité durable, il est également nécessaire de fournir des justificatifs de frais de transport. Ces documents peuvent prendre la forme de tickets de transport en commun, de factures de location de vélo, de reçus de stationnement ou de frais de péage.
Le justificatif de domicile
Ce document permet de prouver votre résidence et confirme que vous êtes éligible au forfait mobilité durable dans votre région. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou encore d’un avis d’imposition récent.
Le contrat de travail
Il est nécessaire de présenter un contrat de travail ou une attestation de l’employeur. Cette pièce doit mentionner que vous êtes bien salarié de l’entreprise et préciser la durée de votre contrat ainsi que votre taux d’occupation.
Autres pièces
Dans certains cas, d’autres documents comme le justificatif d’abonnement à un service de transport écoresponsable ou une preuve d’utilisation d’une voiture électrique peut être exigé.